Mentions légales

Éditeur du service

Le service « Projection de production financière » est édité par Actualiz Conseil.
Raison sociale et forme juridique : À compléter
Siège social : À compléter
SIREN / RCS : À compléter
N° de TVA intracommunautaire : À compléter
Directeur de la publication : À compléter
Contact : À compléter

Hébergement

Le service est hébergé sur la plateforme Microsoft Azure (Static Web Apps, Azure Functions et Azure Table Storage), fournie par Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Région Azure des données : À compléter.

Objet et accès au service

Le service permet de projeter la production financière d’un portefeuille d’actifs. L’accès est réservé aux utilisateurs dont la demande a été validée par un administrateur d’Actualiz Conseil. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Propriété intellectuelle

L’outil, ses méthodes de calcul, ses textes et son interface sont la propriété d’Actualiz Conseil. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les données et études saisies par l’utilisateur restent sa propriété.

Données personnelles

Actualiz Conseil est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous.

Données collectées et finalités

• Gestion du compte : nom, société, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), message de la demande d’accès, dates de demande, de validation et de connexion. Base légale : exécution de la relation avec l’utilisateur.
• Suivi d’activité et sécurité : journal des connexions et tentatives de connexion, des actions d’administration, des études utilisées (nom de l’étude, nombre de lignes et de scénarios, horizon, date de référence) et des questions posées à l’assistant. Il permet d’assurer la sécurité du service, de suivre son usage et de maîtriser son coût. Base légale : intérêt légitime d’Actualiz Conseil.
• Envoi d’e-mails de service : confirmation de demande, validation ou refus d’accès, réinitialisation du mot de passe, alerte de blocage de compte.
• Avis, suggestions et messages : lorsque l’utilisateur utilise l’onglet « Donnez votre avis », le texte saisi, sa note, le nom et l’entreprise indiqués sont enregistrés avec son adresse e-mail. Les avis publiés (nom, entreprise, note, commentaire) sont visibles par les autres utilisateurs ; l’adresse e-mail ne l’est jamais. Un administrateur peut masquer un avis. Base légale : consentement de l’utilisateur, qui choisit de publier.

Où sont les données de vos études ?

Le contenu des études (portefeuille, hypothèses, résultats) est enregistré dans le navigateur de l’utilisateur et n’est pas conservé sur nos serveurs. Il est propre à chaque compte, mais reste présent sur le poste utilisé tant que les données du navigateur ne sont pas effacées : sur un poste partagé, pensez à les supprimer. Seules les informations de suivi décrites ci-dessus sont transmises au serveur.

Assistant conversationnel

Lorsque l’utilisateur interroge l’assistant, sa question ainsi qu’un résumé de l’étude en cours (paramètres, hypothèses et résultats) sont transmis à Anthropic PBC (États-Unis), via notre serveur, afin de générer la réponse. Ils ne doivent pas contenir de données personnelles de tiers. Les réponses produites par un modèle d’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées.

Destinataires, durée de conservation et droits

• Destinataires : l’équipe d’Actualiz Conseil, et ses sous-traitants techniques (Microsoft pour l’hébergement et l’envoi d’e-mails ; Anthropic pour l’assistant).
• Durée de conservation : les données du compte sont conservées tant que le compte existe et supprimées à sa suppression ; journal d’activité : À compléter.
• Droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour l’exercer : À compléter (adresse de contact). En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le service n’utilise qu’un cookie technique strictement nécessaire (pa_session) qui maintient la session de l’utilisateur connecté pendant 12 heures. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé. Ce cookie ne requiert pas de consentement.

Responsabilité

Les projections sont fournies à titre indicatif, à partir des données et hypothèses saisies par l’utilisateur ; elles ne constituent ni un conseil en investissement ni un engagement sur des résultats futurs. Actualiz Conseil ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur leur seule base. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.

Dernière mise à jour : novembre 2026.